Institut Suisse du verre dans le bâtiment

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Version août 2018

L'Institut suisse du verre dans le bâtiment (SIGAB) attache une grande importance au traitement confidentiel et sûr des données personnelles. Dans cette déclaration de confidentialité, nous, le SIGAB, vous expliquons comment nous récoltons et utilisons les données personnelles que nous obtenons dans le cadre de notre activité commerciale. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive. Les données personnelles comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique, identifiée ou identifiable. 
 
Cette déclaration de confidentialité est axée sur le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Bien que le RGPD soit un règlement de l'Union européenne (UE), il est aussi important pour nous. La loi fédérale sur la protection des données (LPD) est fortement influencée par le droit européen et les entreprises hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) doivent observer le RGPD dans certaines circonstances. C'est pourquoi nous avons axé cette déclaration de confidentialité selon leur standard.
 
Sans indications contraires, c'est le SIGAB qui est en charge du traitement des données. Si vous avez des requêtes concernant le droit sur la protection des données, vous pouvez nous les transmettre par écrit à l'adresse suivante: SIGAB Institut Suisse du verre dans le bâtiment, Rütistrasse 16, CH-8952 Schlieren ou à info@sigab.ch.
 
Collecte, stockage, utilisation
Nous traitons principalement les données personnelles que nous obtenons dans le cadre de nos relations commerciales avec notre clientèle et autres relations contractuelles ou que nous collectons des utilisatrices ou utilisateurs de notre site internet ou autres applications lors de l'exploitation de ces derniers. Dans la mesure où cela est autorisé, nous puisons aussi certaines données auprès de sources publiquement accessibles (par ex. internet, presse, registre du commerce, etc.). Lorsque vous prenez contact avec le SIGAB, vos données sont enregistrées pour traiter votre demande et les éventuelles questions de suivi.
 
Des informations sont automatiquement envoyées au serveur de notre site internet par le navigateur utilisé sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site internet www.sigab.ch ou www.rencontre-verre.ch. Ces informations sont stockées dans un fichier appelé Logfile. Les informations suivantes y sont saisies sans intervention de votre part:
  • adresse IP de l'ordinateur demandeur;
  • date et heure de l'accès;
  • nom et URL du fichier consulté;
  • site internet à partir duquel l'accès se fait (referrer-URL);
  • navigateur utilisé, évtl. système d'exploitation utilisé et fournisseur d'accès.

Les données citées sont traitées par nos soins pour les raisons suivantes:

  • garantir une liaison sans faille vers le site internet;
  • garantir une utilisation confortable de notre site internet;
  • évaluer la sécurité et la stabilité du système;
  • évaluer des données statistiques et anonymes pour déceler les tendances;
  • autres raisons administratives.
Nous n'utilisons en aucun cas les données collectées dans le but de vous identifier.
 
But du traitement des données
Nous utilisons principalement les données personnelles collectées par nos soins pour que nos relations commerciales se déroulent bien et de manière professionnelle. En outre, lorsque c'est autorisé et que cela nous semble approprié, nous traitons également les données personnelles pour les raisons ci-dessous, qui sont d'un intérêt commercial légitime pour nous:
  • offre et développement de nos services;
  • communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par ex. demandes des médias);
  • publicité et marketing (y compris organisation de manifestations), dans la mesure où vous n'avez pas réfuter l'utilisation de vos données;
  • étude de marché et sondage d'opinion, observation des médias;
  • exercice de droit en justice et défense en lien avec des litiges et des procédures administratives;
  • Garantie de notre activité, en particulier l'IT, notre site internet et les éventuelles autres plateformes.
Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles dans certains buts, nous traitons vos données dans le cadre et sur la base de ce consentement, pour autant que nous n'ayons pas d'autre base juridique et que nous n'en ayons pas besoin. Tout consentement donné peut être révoqué en tout temps, ce qui n'a cependant pas d'effet sur les traitements de données déjà effectués.
 
Cookies
Ce site internet utilise des cookies. Les cookies sont de brefs fichiers texte enregistrés de manière durable ou temporaire sur votre ordinateur lors de la visite de ce site internet. Les informations déposées dans un cookie sont systématiquement liées au terminal spécifiquement utilisé et non pas directement à l'identité de l'utilisatrice ou de l'utilisateur de l'appareil. Les cookies servent en particulier à analyser l'utilisation de ce site internet à des fins d'évaluation statistique et de continuelles améliorations. Dans les paramètres de votre navigateur vous pouvez en tout temps désactiver totalement ou partiellement les cookies. Lorsque les cookies sont désactivés vous ne bénéficiez ce-pendant plus de toutes les fonctions de ce site internet.
 
Google Analytics
Nous utilisons des outils de suivi pour assurer une conception adaptée et une optimisation en continu de notre site internet et pour élaborer des statistiques sur l'utilisation de notre site internet visant à l'améliorer pour vous. A cet effet ce site internet utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc.* (Google). Google Analytics utilise des cookies. Les informations sur votre utilisation de ce site internet produites par le cookie, telles 
  • type/version du navigateur;
  • système d'exploitation utilisé;
  • referrer-URL (la page visitée précédemment);
  • nom d'hôte de l'ordinateur accédant (adresse IP);
  • heure de la demande de serveur,

sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Les informations servent à évaluer l'utilisation du site internet, à établir des rapports sur les activités du site internet et à concevoir des prestations de service liées à l'utilisation du site internet et à l'utilisation d'internet à des fins d'études de marché et de conception adaptée de ces pages internet. Ces informations sont également susceptibles d'être transmises à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données sur mandat. En cas d'activation de la fonction permettant de rendre l'adresse IP anonyme sur ce site internet, Google raccourcira au préalable votre adresse IP au sein des Etats membres de l'Union européenne ou dans d'autres Etats parties à l'Accord sur l'Espace économique européen. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google.

Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en apportant les modifications appropriées aux paramètres de votre navigateur web. Nous vous rendons néanmoins attentif au fait que dans ce cas l'utilisation de certaines fonctionnalités de notre site internet pourraient partiellement être entravée. Vous pouvez en outre empêcher la saisie des données récupérées par le cookie et basées sur votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant un module complémentaire de navigateur (tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de).
 
Social Media Plugins
Le site internet du SIGAB n'utilise pas de programme complémentaire de type «Social Media Plu-gins», qui transmet directement les adresses IP aux fournisseurs de réseaux sociaux. Les éléments de commande des interfaces graphiques qui apparaissent sur le site internet du SIGAB sont exclusivement des liens vers les fournisseurs de réseaux sociaux en question.
 
Publicité et marketing
Newsletter
Nous vous informons régulièrement sur les choses à savoir en ce qui concerne le matériau de construction qu'est le verre, nos offres et nos prestations de service au moyen de la newsletter «Info-verre». Si vous souhaitez recevoir cette newsletter, vous devez nous fournir une adresse e-mail valable, votre nom pour les salutations, ainsi que des informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien détenteur/rice de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée ne sera collectée. Ces données ne servent qu'à l'envoi périodique de la newsletter et ne sont pas transmises à des tiers. La newsletter est directement envoyée par le SIGAB et non pas par un prestataire tiers. Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement concernant le stockage des données, de l'adresse e-mail et de leur utilisation pour l'envoi de la newsletter. La révocation peut être effectuée au moyen du lien qui se trouve directement dans la newsletter ou en envoyant un message à l'adresse de contact mentionnée plus haut.
 
Manifestations
Nous organisons env. tous les deux ans un colloque national appelée «Rencontre-verre». Cette Rencontre-verre sert de plateforme pour les professionnels de la branche du verre et de la construction et apporte des informations sur les tendances et les évolutions actuelles dans ce domaine. Si vous souhaitez recevoir des informations sur la «Rencontre-verre», vous devez nous fournir une adresse e-mail valable, votre nom pour les salutations, ainsi que des informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien détenteur/rice de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir des informations au sujet de la manifestation. Ces données ne sont utilisées qu'en lien avec la manifestation Rencontre-verre et ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement concernant le stockage des données, de l'adresse e-mail et des autres données d'adresse, ainsi que leur utilisation en lien avec la manifestation Rencontre-verre. 
 
Directives
Le SIGAB vend toutes ses publications ou plutôt directives à l'unité ou en package dans le «Classeur du verre». Tous les client(e)s existants qui ont déjà commandé un classeur du verre auprès du SIGAB sont enregistrés dans une base de données. Si vous souhaitez continuer à recevoir par e-mail des informations sur les dernières directives ou celles actualisées, vous permettant de garder votre classeur du verre à jour, vous devez nous fournir votre nom, votre adresse postale, ainsi qu'une adresse e-mail valable. Aucune autre donnée ne sera collectée. Ces données ne sont utilisées que pour l'envoi de la correspondance ayant trait aux directives SIGAB et ne sont pas transmises à des tiers. La correspondance est directement envoyée par le SIGAB et non pas par un prestataire tiers. Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement concernant le stockage des données, de l'adresse e-mail et des autres données d'adresse, ainsi que leur utilisation. 
 
Transmission des données
Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers pour d'autres raisons que celles énumérées ci-dessous. Nous transmettons vos données personnelles à des tiers seulement si:
  • vous avez expressément donné votre consentement;
  • la transmission s'avère nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits et qu'il n'existe aucune raison de penser que vous portez un intérêt prépondérant, digne de protection, à ce que vos données ne soient pas transmises;
  • dans le cas où la transmission résulte d'une obligation légale;
  • que ceci s'avère nécessaire sur le plan légal et pour le déroulement de relations contractuelles.
Durée de conservation
Nous traitons et stockons vos données personnelles tant que cela s'avère nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour le traitement des buts poursuivis. Il est alors possible que des données personnelles soient conservées pour la période au cours de laquelle des recours sont dirigés contre notre entreprise (c.-à-d. en particulier pendant le délai de prescription légal) et dans la mesure où nous en sommes contraints par d'autres dispositions légales ou que des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par ex. à des fins de preuve ou de documentation). 
 
Droits de la personne concernée
Dans le cadre du droit à la protection des données applicable pour vous et ce qui y est prévu (comme par ex. dans le cas du RGPD), vous avez droit à l'information, à la rectification, à la suppression, droit à la limitation du traitement des données ou encore à l'opposition contre nos traitements des données, ainsi qu'à la publication de certaines données personnelles pour des raisons de transmission vers un autre emplacement. Notez cependant que nous nous réservons le droit d'appliquer les restrictions prévues par la loi, par ex. si nous sommes contraints de conserver ou traiter certaines données, que nous y trouvons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous baser dessus) ou que nous en ayons besoin pour l'exercice de droits. 
 
Dans le champ d'application du RGPD vous avez en outre le droit d'obtenir vos données à caractère personnel, que vous avez mis à notre disposition, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine ou d'exiger la transmission à un autre responsable (art. 20 RGPD). 
 
Si vous souhaitez faire usage de vos droits, il suffit de nous adresser une notification écrite à l'adresse postale ou e-mail mentionnées au début de cette déclaration de confidentialité. L'exercice de tels droits exige cependant en règle générale que vous puissiez prouver votre identité (par ex. avec la copie d'une pièce d'identité).
 
Toute personne concernée a en outre le droit de défendre ses intérêts sur le plan judiciaire ou de déposer une plainte auprès des agences de protection des données compétentes. En Suisse, l'autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch). En dehors de la Suisse, vous êtes priés de vous adresser à l'autorité de surveillance compétente pour votre requête.
 
Sécurité des données
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles d'un accès non-autorisé et d'abus tels par ex. l'élaboration de directives internes, des solutions de sécurité IT et réseau, des contrôles et des restrictions d'accès, le chiffrement des supports de données et des transmissions, l'anonymisation, les vérifications.
 
Modifications
Le SIGAB peut en tout temps modifier cette déclaration de protection des données sans avis préalable. L'édition actuelle, publiée sur ce site internet, fait foi. 
 
SIGAB
Institut Suisse du verre dans le bâtiment
Rütistrasse 16
CH-8952 Schlieren
info@sigab.ch
 
 
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Le verre de sécurité évite les dommages. Mais quand l’usage de ces qualités de verre est-il indiqué et quand est-il obligatoire ? La directive SIGAB 002 «Le verre et la sécurité» fournit des précisions.
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Les informations les plus importantes sur la nouvelle DS-002
Le nouveau flyer d’information de la directive SR-002 de 4 pages au format électronique (PDF) ou au format papier (commander) vous permet de mieux informer vos partenaires d’affaires.

 
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